Atelier Barlet Sœurs, ci-après « Nous », attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Cette politique a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site barletsœurs.com (ci-après « le Site »).

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• Accès et information : savoir quelles données nous possédons et obtenir une copie ;

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par BARLET SŒURS, le Vendeur, (ci-après « Barlet Sœurs ») auprès d’acheteurs non professionnels, ou professionnels n’exerçant pas dans le cadre de leur activité (ci-après « le(s) Client(s) », désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site barletsoeurs.com (ci-après le « Site »), édité par la société SAS ANNE SOPHIE BARLET dont le siège social est situé 7 Rue Saint Isaure, 75018 Paris.

Les CGV précisent les droits et obligations du Client et de Barlet Sœurs pour tout achat de produits via le Site. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

L’acceptation des CGV est obligatoire pour valider toute commande. Ainsi, le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Barlet Sœurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées de Barlet Sœurs sont les suivantes :

BARLET SŒURS

SAS ANNE-SOPHIE BARLET

Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros,

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 965 664,

dont le siège social est situé au 7 Rue Saint Isaure, 75018 Paris.

Mail : contact@barletsoeurs.com

Téléphone : 06.23.59.19.63

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant les informations demandées au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son compte et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Barlet Sœurs se réserve le droit de clôturer un compte client et de refuser toute commande dans les cas suivants :

·        Un litige relatif au paiement d’une commande précédente serait en cours de traitement ;

·        non-respect des obligations définies dans les CGV ;

·        les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un Client agissant en tant que consommateur pour un usage non-professionnel ;

·        plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Le Client peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en envoyant une demande à contact@barletsoeurs.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Les produits visibles sur le Site sont proposés à la vente tant qu’ils sont disponibles. Un produit devenu indisponible peut être marqué de la mention « Vendu ».

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Chaque Produit fait l’objet d’une fiche qui donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, ses caractéristiques essentielles, sa photo, son prix. Toutes photographies ou informations des produits présentés ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Ainsi, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de Barlet Sœurs.

Les délais de production et de livraison sont précisés sur la page produit.

Dans le cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, le Client sera informé par email ou téléphone dans les plus brefs délais et sa commande sera automatiquement annulée et le montant lui sera intégralement remboursé dans un délai de 5 jours.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande et il est possible que le produit devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Barlet Sœurs. Barlet Sœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les prix des Produits sont libellés en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande et leur montant dépend de la destination de la commande.

Ces tarifs sont TTC et comprennent la TVA au taux en vigueur le jour où la commande est passée. Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix par Barlet Sœurs sur le Site. Toutefois, pour les Produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il désire commander, ainsi que le mode de livraison, selon les modalités suivantes :

Après création d’un compte client, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site.

Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Après avoir vérifié son Panier, le Client clique sur le bouton “Acheter”. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

Les données enregistrées par Barlet Sœurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Barlet Sœurs et son Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Barlet Sœurs confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi par e-mail d’une confirmation de commande. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations de la commande, sous réserve de la validation de l’encaissement du complet paiement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Barlet Sœurs.

Barlet Sœurs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas énoncés à l’Article 2.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les pays listés lors de la saisie de l’adresse de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

L’expédition des Produits intervient dans un délai de 6 jours à compter de la passation de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur ainsi que du territoire de destination de la livraison et ne sont pas garantis.

Barlet Sœurs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précédés, ces délais étant indicatifs. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours suivant la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par UPS, transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Barlet Sœurs, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client doit vérifier l’état du/des colis à la réception et systématiquement i) émettre des réserves manuscrites en cas de dommage apparent sur le bon de livraison du transporteur et ii) en informer concomitamment la SAS Anne-Sophie Barlet, pour que cette dernière puisse se retourner contre le transporteur en cas de problème. Il ne devra pas accepter la livraison en cas de dommage apparent.

Le Client est en tout état de cause tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Barlet Sœurs, sans préjudice de son obligation légale de conformité définie à l’Article 10.

Le transfert de propriété des Produits de Barlet Sœurs au Client sera réalisé après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par CB, Visa, Mastercard, American Express.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutes les transactions sont sécurisées via cryptage SSL. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur le serveur Barlet Sœurs, mais traitées par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Barlet Sœurs des sommes dues. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, la commande ne sera pas validée et il ne sera pas possible de procéder à son expédition.

Barlet Sœurs ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

9.1. Rappel des dispositions applicables

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation applicable aux Clients consommateurs :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

9.2. Exercice du droit de rétractation

Article 9.2.1 – Exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Barlet Sœurs aux coordonnées postales indiquées à l’Article 1.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés et/ou salis et/ou incomplets ne seront pas repris par Barlet Sœurs.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 9.2.2 – Remboursement

Barlet Sœurs remboursera la totalité de la commande hors frais de livraison.

Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat.

Barlet Sœurs pourra conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, réduire le montant remboursé, en cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

9.3 – Exceptions

Les produits personnalisés ou sur mesure (pièces uniques, gravures, émaillages spécifiques) ne sont pas repris ni échangés conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les produits fournis sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Barlet Sœurs, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

En cas de produit défectueux ou non conforme détecté par le Client, il pourra contacter Barlet Sœurs pour étude du problème. Si la garantie est applicable, selon les conditions expliquées ci-dessus, Barlet Sœurs remboursera, fera réparer ou remplacera le produit avec remboursement des frais de retour sur présentation des justificatifs correspondants.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Barlet Sœurs du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera effectué par virement bancaire ou chèque.

La garantie de Barlet Sœurs est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

11.1 Site Internet

Barlet Sœurs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, le Client reconnait qu’il s’agit d’une obligation de moyens et que :

-  l’accès au Site peut être interrompu, limité ou suspendu à tout moment pour des opérations de maintenance, mise à jour, pannes techniques ;

-  le fonctionnement du Site peut être affecté par des facteurs indépendants de la volonté de Barlet Sœurs, tels que : défaillances du réseau internet, dysfonctionnements informatiques, intrusions extérieures, virus, ou tout autre évènement constitutif d’un cas de force majeure.

En conséquence, la responsabilité de Barlet Sœurs ne saurait être engagée en cas :

-  d’interruption temporaire du Site ;

-  de difficultés de connexion ;

-  de pertes de données ou de toute autre conséquence résultant d’une défaillance technique, informatique ou d’un acte malveillant externe.

11.2 Produits

Barlet Sœurs ne pourra être tenu responsable en cas de dommages résultant :

-  d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du Produit

Barlet Sœurs est responsable de l’utilisation du Produit conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux règles du prudence usuelles.

Toute utilisation anormale, détournée ou non conforme aux indications communiquées par Barlet Sœurs exclut sa responsabilité.

-  de l’usure normale du Produit

L’usure résultant d’un usage habituel, du vieillissement naturel des matériaux ou d’un manque d’entretien raisonnable ne saurait engager la responsabilité de Barlet Sœurs.

Les altérations visuelles ou physiques liées au temps, aux frottements, à l’exposition au soleil, à l’humidité, à des produits chimiques ou à d’autres conditions extérieures sont considérées comme relevant de l’usure normale.

-  d’un cas de force majeure

La responsabilité de Barlet Sœurs ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendie, inondation, pandémie, guerre, attentat, coupure générale d’électricité, grève externe, défaillance des réseaux de communication, ou tout autre évènement échappant raisonnablement au contrôle de Barlet Sœurs.

Cette clause ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales dont bénéficie le Client telles qu’exposées à l’Article 10 et qui demeurent pleinement applicables.

Tous les contenus du Site (images, textes, logos, photos) sont la propriété de Barlet Sœurs et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans accord écrit de Barlet Sœurs, et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les registres informatisés de Barlet Sœurs sont considérés comme preuves des transactions, communications et commandes.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de Barlet Sœurs indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à la médiation, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, comme le médiateur de la consommation.

En l’espèce, le médiateur désigné est CNPM MEDIATION CONSOMMATION.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R48100

Tous les litiges concernant les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Pour être informé des modalités de traitement de vos données et des conditions d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

[Date]

Madame, Monsieur,

Je, [votre nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit [nom du produit], commandé le [date] et reçu le [date].

Je m’engage à vous retourner le contenu de cette commande dans les quatorze jours.

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :